Chaque livre publié et commercialisé doit comporter des mentions légales. Dans cet article, je vais faire un point sur le numéro ISBN et le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France, véritable casse-tête administratif pour les auteurs auto-édités.
ISBN
L’ISBN permet d’identifier un livre à l’aide d’un code numérique. L’objectif est de faciliter le travail des éditeurs, bibliothèques et libraires. Un livre ne pourra jamais être confondu avec un autre, en raison, par exemple, de la similitude d’un titre. Le numéro ISBN est nécessaire dès lors qu’un livre est destiné à être diffusé auprès d’un large public. Le numéro est composé de 13 chiffres répartis en cinq segments :
Le préfixe appliqué au produit « livre » (978 ou 979,)
La zone linguistique :
▪️2 ou 10 pour les pays francophones
▪️90 et 94 pour les pays néerlandophones
Le préfixe de l’éditeur,
Il s’agit du numéro d’identification d’une édition produite par un éditeur,
Clé de contrôle qui permet de valider la chaîne de caractères qui précède. Sa valeur est de 0 à 9.
Exemple d’ISBN : 978-2-226-47894-8
ATTENTION : Le numéro ISBN obtenu doit figurer obligatoirement au verso de la page de titre et sur la quatrième de couverture.
En France, c’est l’AFNIL qui attribue les numéros ISBN. Si vous publiez à compte d’éditeur, la maison d’édition se chargera des démarches nécessaires à l’obtention d’un ISBN. Par contre, si vous auto-éditez votre livre, il suffit de vous rendre sur le site de l’AFNIL et de remplir le formulaire de demande d’ISBN dédié aux particuliers auto-édités. Vous devrez préciser : votre identité, votre adresse, des renseignements sur l’ouvrage, etc. Cette formalité est payante.
Chaque livre doit avoir son propre ISBN. Si votre livre est imprimé dans un nouveau format, un nouveau numéro ISBN lui sera attribué.
Dépôt légal
Institué en 1537 par François 1er, le dépôt légal permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, afin de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays. Le dépôt légal se fait à la BnF au plus tard courant du mois de publication de l’ouvrage en envoyant un exemplaire de l’ouvrage à l’adresse suivante :
Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal des livres
Quai François-Mauriac
75706 Paris Cedex 13
📌Pour profiter de la franchise postale (dispense d’affranchissement), indiquez sur l’envoi :
Franchise postale — dépôt légal — Code du patrimoine art. L132-1
Pour que le dépôt légal soit valable, l’ouvrage doit disposer d’un numéro ISBN. Le formulaire de dépôt légal peut être complété en ligne sur la plateforme en cliquant ici.
Sur ce site, vous pourrez suivre le dépôt de vos livres, de leur réception à leur signalement dans le catalogue de la BnF. Pour cela, inscrivez-vous, et vous recevrez sous 72 heures un identifiant et un mot de passe.
Une fois enregistrés et classés, les documents sont dirigés vers les espaces de stockage où seuls les agents de la BnF ont accès. Le livre devra porter la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année.
Pour enrichir vos connaissances sur la BnF, je vous invite à visiter la vidéo en cliquant ici.
▶️ En suivant scrupuleusement ces conseils, votre ouvrage sera répertorié et conservé au sein de la BnF pour l’éternité.